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Rapports de Laurence Maillart-Méhaignerie

5 rapports signés

18/05/2024 — Rapport N° 2634 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 1) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 2) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

18/05/2024 — Rapport N° 2634 (Tome 3) de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).

Rapporteur pour la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

18/01/2023 — Rapport d'information N° 681 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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